Un taux réduit de TVA appliqué à des catégories limitées de biens et services

Poster décembre 15, 2010

Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir réformer la fiscalité sur les biens culturels, en proposant une TVA réduite à 5,5% au lieu de 16,6% sur un nombre limité de biens et services.

Le président a voulu que seulement quelques supports culturels notamment les journaux, livres papier, programme de radio et de télévision se voient appliquer un taux réduit de TVA. « En revanche, les disques, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne et les livres numériques, qui entrent dans la catégorie des services fournis par voie électronique, sont exclus du bénéfice d'un taux de TVA minoré et sont soumis au taux normal (16,6%) », souligne-t-il.

Nicolas Sarkozy explique combien « cette différence de traitement fiscal est une source de distorsion de concurrence dénoncée depuis longtemps par tous les acteurs culturels ». Il continue en assurant : « Cette situation est d'autant plus préoccupante pour l'économie française et européenne qu'elle freine le développement d'une nouvelle économie porteuse de croissance, d'emplois et d'innovation.

Et pour ce faire, il a mandaté l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon par une lettre de mission datée du 9 décembre et publiée lundi.