Un coup sur l'innovation

Poster février 4, 2011

Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) a été réformé par la Loi de finances 2011 adoptée en fin d'année par le Parlement. Réforme pour certains, mais surtout un coup sur l'innovation pour ces « start up » à la française.

Ce projet de réforme des JEI s'est concrétisé malgré les actions de lobbying des principaux intéressés un peu partout en France. Du coup, les PME ont dû revoir, si ce n'est leur entière stratégie, leur budget 2011.

Rappelons que la réforme concerne les exonérations sociales et des allègements fiscaux dont bénéficient les JEI, qui seront plafonnés. La dégressivité dans le temps de ces exonérations et allègements est également au coeur de la réforme.

L'Etat espère une économie d'environ 57 millions d'euros dès cette année. Mais un argument qui a du mal à passer, d'autant que les 2200 PME bénéficiant de ce statut sollicitent régulièrement le Crédit impôt recherche (CIR), qui a déjà subi dans le passé « un tour de vice important », selon les mots d'un avocat associé du cabinet Fidal de Toulouse, spécialiste en droit fiscal.