La TVS pour les véhicules utilitaires de la catégorie N1 !

Poster septembre 20, 2010

Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, plusieurs avantages fiscaux ont dû subir une diminution sur les taux des avantages. Certaines catégories de niches fiscales étaient même supprimées. Et cette fois-ci, c'est au tour des véhicules utilitaires de la catégorie N1 de gagner leur part !

La catégorie N1 regroupe des véhicules utilitaires de plusieurs marques. Parmi celles-ci figurent Porsche Cayenne, Audi Q7, Citroën C5 et d'autres encore. Jusqu'à présent, ces voitures utilitaires sont exonérées de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ainsi qu'au malus écologique. Nouvelle donne, à compter du 1er octobre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année prochaine, cette catégorie N1 sera assujettie à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Le mois d'octobre débarquera, donc, pour les contribuables concernés par le paiement de cette taxe, et ceci doit se faire trimestriellement auprès de l'administration fiscale. Quant au malus écologique, le paiement s'effectue de la même manière mais le montant à payer se calcule sur la base du niveau de CO2 émis.