Taxe sur les très hauts revenus

Poster mai 12, 2011

Le gouvernement a évoqué le seuil de 2 ou 3 millions d'euros de revenus pour une taxation spécifique ainsi qu'une contribution sur les bonus. La réforme de l'ISF sera en partie financée par ls contrôles fiscaux liés au fichier HSBC.

Le mercredi 11 mai 2011, le gouvernement a confirmé le projet de taxation exceptionnelle des très hauts revenus et des bonus. Cependant, le calendrier et la forme de contribution n'est pas encore fixée et est matière à beaucoup de débat.

Un député UMP a déclaré que le principe a été décidé et que le gouvernement a fait part de sa préférence pour une contribution exceptionnelle. L'objet des discussions des prochaines semaines consistera en la définition du niveau de revenu à partir duquel cela peut s'appliquer et pour quel type de revenus.

De manière plus claire, Nicolas Sarkozy voudrait viser, à travers cette taxe, les grands patrons et les bonus des dirigeants bancaires mais les députés ont une optique plus large pour essayer de contrer les attaques de la gauche sur l'ISF.

Le gouvernement estime, en dernier lieu, que le nouveau package fiscal sur le patrimoine sera un outil de compétitivité et ce, via la forte baisse du taux marginal de l'ISF, mais aussi grâce aux assouplissements des pactes Dutreil  et des exonérations au titre des biens professionnels.