Poster février 7, 2012
Tant défendu par le président Nicolas Sarkozy, la taxe sur les transactions financières qui pourrait faire son entrée en application dès le 1er août prochain se précise. Après s'être procurée du projet de loi, la radio BFM Business a publié les contours du projet de textes qui devrait être présenté ce mercredi 08 février en conseil des ministres. Selon ce document, la future taxe sur les transactions à la française concernerait « toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital », et une fois que ce titre « est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition ».
Une imposition qui se dévoile moins douloureuse que prévue. Puisqu'on aurait ainsi abandonné le principe de territorialité, au profit de l'idée que seules les entreprises françaises se verront appliquer cette nouvelle mesure fiscale. Au total, la France compte un peu près de 110 sociétés pour ce seuil d'un milliard d'euros de capitalisation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire