Taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres !

Poster août 20, 2010

La taxe d'habitation fait partie des impôts locaux. Ce sont les collectivités locales qui se chargent de les collecter, et elles en sont en même temps les bénéficiaires. Pour les résidences mobiles terrestres, une loi est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. D'après le texte, « la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres est due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale ». Peu importe que ces personnes soient propriétaires ou non, elles seront redevables d'une taxe d'un montant de 25 euros par mètre carré.

Ainsi, une déclaration annuelle doit être faite auprès de l'administration fiscale sur la surface de la résidence mobile. De ce fait, la surface retenue est celle déclarée par le constructeur de celle-ci. Le paiement de cette charge fiscale doit se faire avant le 15 novembre , sous peine d'une majoration de 10% du montant applicable. Par contre, les résidences dont la surface est inférieure à quatre mètres carrés ne sont pas assujetties à cette taxe.