jeudi 15 mai 2014

Loi Scellier 2010 : nouvelles options pour vos régimes fiscaux

Poster avril 21, 2010



Les dispositifs Robien et Borloo ont créé de nombreuses polémiques ces derniers temps pour leurs régimes fiscaux. Le premier était ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale, tandis que « Borloo populaire » est réservé aux personnes physiques achetant ou faisant construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.


De ce fait, le gouvernement a voté l'an dernier une loi d'aide à l'investissement locatif : « loi Scellier », remplaçant définitivement ces dispositifs : Robien et Borloo. Cette nouvelle loi offre une possibilité de réduction d'impôt, allant de 25% à 37%, pour un investissement plafonné à 300 000 euros.


Deux options fiscales sont disponibles pour ce nouveau dispositif ; soit vous adoptez la Loi Scellier classique, si vous voulez vous engager à une location de logement pendant 9 ans minimum, en respectant un plafond de loyer pour le locataire ; soit pour l'autre option, la loi Scellier Social : l'engagement n'est pas tout à fait différent, mais l'avantage est beaucoup plus étendu. L'étude personnelle sur cette Loi Scellier 2010 est gratuite, dans la confidentialité et sans engagement de votre part.

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