Loi Scellier : la liste des communes qui seront classées dans la zone A bis

Poster décembre 27, 2010

Malgré le coup de rabot fiscal qui frapperait un grand nombre de contribuables, certains assujettis vont même être, presque, épargnés de la nouvelle réforme fiscale de 2011. Ainsi, concernant la loi Scellier, la liste des communes qui figureront dans la zone A bis, bénéficiant d'un plafond de loyer quasiment inchangé, vient d'être dévoilée. Ces communes sont les suivantes :

75-Paris : Paris.
78-Yvelines : Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92-Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
93-Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94-Val-de-Marne : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurdes-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

Ainsi, les investisseurs qui se sentent concernés par cette nouvelle répartition des communes peuvent déjà se réjouir de la disposition fiscale presque inchangée.