Le dispositif ISF-PME est maintenu pour cette année

Poster avril 29, 2011

C'est maintenant confirmé, le dispositif ISF-PME sera maintenu pour l'exercice fiscal 2011. La confirmation est parvenue auprès de l'association française des investisseurs en capital (AFIC) par une lettre officielle envoyée par le Ministre du Budget François Baroin.

Les investisseurs voulant entrer dans un capital d'une PME pourront cette année jouir de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. Jusqu'à présent, les assujettis qui souhaitent réduire le montant de leur ISF en investissant dans une petite ou moyenne entreprise étaient dans l'expectative. Mais suite à cette annonce du gouvernement de maintenir le dispositif ISF-PME, ils peuvent désormais investir dans la tranquillité.

Cependant, selon la missive du Ministre du Budget, le dispositif ISF-PME ne concernera que les souscriptions de FIP et de FCPI ISF. Cela donne le droit à une réduction de 50% sur l'impôt de solidarité sur la fortune si le fond est investi en totalité dans une PME éligible. Par ailleurs, le projet de loi concernant le dispositif ISF-PME 2011 sera débattu en Conseil des ministres le 11 mai prochain, avant de passer au Parlement.