Poster mai 13, 2011
Cette taxe qui était normalement applicable aux personnes bénéficiant de 800 000 euros de patrimoine n'est plus.
Cette décision a été prise en cette semaine de mai 2011 par le gouvernement qui souhaitait faire une geste de générosité dès cette année. Du coup, comme on vient de le souligner, les personnes détenant moins de 1,3 millions de patrimoine taxable ne sont pas concernées.
En revanche, pour les autres, la procédure est la même que l'ancienne. Ainsi, le barème des six taux d'imposition de 0,55% à 1,80% et les sommes excédant 1,3 millions d'euros seront taxés de manière remarquable.
Cependant, la réforme qui va être soumise au vote des parlementaires en Juillet sera pleinement applicable mais avec des taux d'imposition ramenés à 0,25% pour le patrimoine de 1,3 à 3 millions d'euros et de 0,50% pour celui supérieur à 3 millions d'euros.
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