ISF : un rapport stipule qu'il n'engendre pas d'évasion fiscale

Poster mai 16, 2011

Empêcher le départ des plus riches pour l'étranger faisait partie des objectifs principaux qu'on a assignés au bouclier fiscal, aussitôt renforcé par la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Comme nous le savons, ce dispositif se trouvera effacé à partir de 2012 sous les ailes d'« une réforme de la fiscalité du patrimoine » planifiant également un allègement de l'ISF, présentée mercredi dernier.

D'après un organe de la Cour des Comptes, le CPO, citant des chiffres issus de la Direction Générale des Finances Publiques, on a enregistré une augmentation du nombre de départs des redevables à l'ISF depuis 2004, et en 2008, ce nombre passe de 568 à 821.

Ces départs ne sont pas forcément liés à des considérations fiscales selon le CPO, malgré qu'il ait quand même pu enregistrer le départ de 333000 redevables assujettis au cours de la même période.

De toutes les manières, suite à une étude énumérée par le CPO, le manque à gagner lié à l'ISF n'est pas le résultat de ces départs. Evalué aux environs de 400 millions d'euros, ce manque est surtout dû à des sous-déclarations et à des non déclarations.