jeudi 15 mai 2014

iPad : la taxe copie privée à nouveau d'actualité

Poster février 10, 2012



Copie privéePour les tablettes numériques, la récréation est terminée ! Après deux mois de suspension, la taxe sur la copie privée est à nouveau de retour. Malgré l'insurrection des industriels, la Commission copie privée vient de déterminer un nouveau barème pour ces appareils, qui en passant présente les mêmes tarifs que ceux publiés au Journal officiel en 2011. Pour une tablette de 128 Mo, il faudra payer une taxe de 0,09 euros et 10 euro pour un appareil de 40 Go.


A partir du 1er mars prochain, les tablettes tactiles se verront assujettir à la rémunération pour copie privée. Ne sera non plus exonéré l'iPad d'Apple, considéré comme étant un ordinateur et capable de stocker du contenu. Pour l'iPad 64 Go, la redevance s'élèvera à 12 euros.


Force est de rappeler que cette taxe mise en place en compensation des pertes financières sur le droit d'auteur et le piratage informatique a été contestée par les fabricants. L'adoption de cette nouvelle mesure fiscale pourrait être une raison pour les constructeurs d'augmenter les prix des tablettes.

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