Immobilier : la nouvelle donne de 2011

Poster janvier 18, 2011

En 2011, la plupart des investissements immobiliers sont touchés par le coup de rabot fiscal. Dispositif Scellier, investissement outre-mer, revitalisation rurale? tout a été revisité. Certains ont été affectés par ces nouvelles mesures et d'autres sont épargnés. Pour valoriser le développement durable, plusieurs procédés ne sont plus à l'ordre du jour.

Pour réduire les déficits publiques, la loi des finances a prévu, pour 2011, un lot de changements en matière d'investissement immobilier. La plupart des dispositifs en place sont sous le coup de rabot de 10%. Ce rabotage sur les niches fiscales se traduit par une diminution des avantages fiscaux procurés aux investisseurs.

Pour le dispositif Scellier, désormais, toute décision d'achat à compter de 2011 n'autorise qu'une réduction de 22% pour un logement BBC et de 13% sans ce label. Toutefois, la loi des finances rectificative de 2010 accorde un sursis à ceux qui ont signé des avant-contrats au 31 Décembre 2010 et ont réalisé leurs ventes le 31 Janvier 2011. Ce qui leur offre encore la fameuse réduction des 25%.

Concernant le dispositif Scellier intermédiaire, la réduction passe, elle aussi, à 22% les neuf premières années et à 1,67 % par an les six suivantes. Sur 12 ans, la réduction atteint les 27% et sur quinze ans, les 32% pour un logement BBC.

Sans ce label, la taxe sera réduite respectivement à 18% et 23%. Nous tenons à rappeler que ce régime pus social du dispositif Scellier n'est profitable que pour les investisseurs qui se plient à des plafonds de loyer et de ressources des locataires plus exigeants que celui d'un Scellier « classique ».

Le dispositif Scellier LMNP ne fait pas état d'exception et n'échappe pas au rabotage. La réduction d'impôt de ce dispositif qui concerne le placement immobilier en locatif meublé, sera de 20% en 2011 au lieu de 25% en 2010.

Quant à la loi Demessine prévue pour les investissements prévus pour les zones de revitalisation rurale, elle n'est plus d'actualité et ne rentre donc plus en vigueur.

Voici, en effet, les changements définitifs de l'investissement immobilier pour 2011.