Il n'y aura pas de suppression pour l'ISF et le bouclier fiscal

Poster octobre 26, 2010

Selon la demande que Nicolas Sarkozy a émise récemment, il serait préférable d'étudier le système fiscal allemand pour savoir si on peut l'utiliser en France. Ainsi, ce système n'admet ni l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), ni le bouclier fiscal. Pourtant, cette proposition du Président français a dû passer par l'approbation de l'Assemblée Nationale, comme toutes les autres lois à adopter.

A l'issue du vote de cette chambre représentative, l'amendement déposé par les députés UMP visant à supprimer conjointement l'ISF et le bouclier fiscal a été rejeté. Ce vote réside dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. 127 députés étaient pour cette proposition de suppression. Ces derniers ont suggéré de remplacer l'ISF et le bouclier fiscal par un taux marginal d'impôt sur le revenu à hauteur de 46% pour la fraction supérieure à 100000 euros.

Bref, la plupart des députés, que cela soit de l'UMP ou du PS, ont voté contre cet amendement. Suite logique, il n'y aura pas donc de suppression dans le cadre de la loi de finances de l'année prochaine.