Immobilier : les plus-values alourdies

Poster décembre 30, 2010

Dès 2011, les plus-values immobilières -hors résidence principale- seront taxées de 31,3%. Un taux de 19%, au lieu de 16% pour 2010, qui s'ajoutera sur les prélèvements sociaux au taux de 19%. Ces impositions concerneront les plus-values après application de l'abattement pour durée de détention.

En 2010, les particuliers supportaient une plus-value immobilière au taux de 16% avec une majoration de 12,1% des prélèvements sociaux. A partir de la 5^e année, la plus-value n'était pas imposable si les particuliers cèdent un bien immobilier détenu depuis au moins 15 ans. En outre, le taux de 16% et les prélèvements sociaux s'appliquait sur le montant de la plus-value diminué de l'abattement de 10% par année de détention.

Pour 2011, un changement radical va avoir lieu. La fiscalité des plus-values sera densifiée en vertu de la loi des finances de 2011. En effet, cette loi majore de trois points le taux d'imposition fiscale qui la porte à 19% et les prélèvements sociaux atteindront les 12,3%.

Par ailleurs, la disposition visant à calculer les prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pour durée de détention devra être de nouveau passer sous examen lors de la réforme de la taxation du patrimoine envisagée pour le printemps 2011.

Et donc, un particulier qui vendra son bien détenu depuis plus de 15 ans sera taxé. Il supporterait les prélèvements sociaux de 12,3% sur la plus-value. Ces nouvelles manoeuvres concernent les particuliers qui réaliseront une cession à partir du 1^e Janvier 2011.

A rappeler que cette lourde taxe n'affecte pas les ventes de résidences principales, mais surtout les résidences secondaires et les biens.