Rabot de 10% sur la prime pour l'emploi.

Poster novembre 25, 2010

Les bonnes ententes ne sont plus à l’ordre du jour entre la majorité parlementaire et la commission des finances.  Gelé depuis trois ans, le barème de la prime pour l'emploi été, une fois encore, revu et corrigé par cette dernière. La commission des finances du sénat a adopté des amendements rabotant de 10% et réduisant de 600 millions les crédits du fonds de financement du Revenu de la solidarité active. Le gouvernement s'y oppose.

Le rabot de la PPE abaisserait le montant maximum de la prime de 960 à 864 Euros et générerait, selon la commission des finances, près de 300 millions d'économies. L'amendement, jugé excellent par cette commission, pourrait ne pas être voté par le parlement dans la mesure où il est exclu de son champ du coup de rabot sur les niches fiscales.

Résolument, le rapporteur du budget de l'emploi estime que la PPE a peu d'effet en matière de retour à l'emploi et ne remplit pas son rôle de redistribution vers ceux qui en ont le plus besoin puisque elle est versée qu'à 9 millions de foyers.

Par ailleurs, l'exécutif s'oppose à un autre amendement de la commission à savoir, la réduction du fonds national de solidarité active. En effet, la commission des finances veut diminuer de 600 millions cette dotation qui finance le revenu de la solidarité active (RSA).

Le gouvernement s'y oppose ayant comme strict justificatif, que celle-ci s'opère d'une manière très lente et ne fait bénéficier que 600.000 travailleurs alors que le public cible est de 2 millions. Mais la raison utile réside dans le fait est que le gouvernement décide de piocher du FNSA pour doter un fonds exceptionnel aux départements en difficulté malgré que celui-ci permettra de faire plus de 500 millions d'économies.

Même si la commission des finances voit en ces deux amendements une certaine des budgets, il semble que le gouvernement ait d'autres projets.      Peut être prendre un peu de « la cagnotte » !