Poster mai 19, 2011
Dans le cadre de la réforme fiscale, Bercy compte mettre en oeuvre l'Exit Tax. Il s'agit d'un dispositif fiscal permettant d'imposer les exilés fiscaux. Une fois que le contribuable quitte le sol français, il se voit imposer de toutes les plus-values potentielles qu'il aurait réalisées s'il avait cédé ses biens et ses affaires à ce moment. Mais, l'Exit Tax ne concerne que les plus-values réalisées en France et non à l'étranger. D'ailleurs, l'expatriation pour des raisons professionnelles ne sera pas impliquée.
« Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents (?) sur le modèle allemand qui existe presque partout dans le monde. L'Exit Tax sera assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigible lors de la cession des titres. Nous pensons que ce sera une mesure fortement dissuasive » a ajouté le Ministre du Budget François Baroin.
Il est à signaler que ce dispositif fiscal devrait s'appliquer dès cette année 2011.
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