Optimisation fiscale : la fiscalité se durcit

Poster février 18, 2011

Christophe Lhuile, associé au sein du cabinet Mazars, à Paris, le dit très bien : « la fiscalité se durcit ». Du coup, après la tempête, il ne faut pas songer au bon temps. Surtout pas du côté du gouvernement, qui entend bien redresser le solde budgétaire de l'Etat, et réduire le déficit public à 6% du PIB pour cette année.

La loi de finances 2011 a ainsi adopté une foule de mesures dédiées à ceux bénéficiant d'optimisation fiscale, entre autres, le rabot de 10% de certaines niches fiscales, de nouvelles modalités de calcul de l'IR (dont le taux marginal d'imposition est porté à 41% contre 40% auparavant), sur les revenus du capital et du patrimoine, etc.

Mais les opportunités subsistent. Comme on l'a évoqué, certaines niches fiscales ont été réduites de 10%. On aurait pu assister au pire : lors des débats sur la loi, certains ont évoqué ni plus ni moins que la suppression de ces avantages. Et puis, il existe encore certains dispositifs d'optimisation fiscale, tels la loi Scellier dans l'immobilier, la LMNP (location en meublé non professionnelle), le dispositif Girardin, etc.