Poster mai 31, 2010
Une niche fiscale est une dérogation fiscale permettant de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies. Mais elle peut également être une lacune législative, rendant possible une exonération d'impôt, sans être en infraction. Selon une récente étude, il existerait plus de 500 niches fiscales en France, se rapportant à des domaines très divers, représentant quelques 70 à 75 milliards d'euros. Certaines sont très connues et sont à la portée de tous (comme certains placements immobiliers privilégiés, investissement en Lois Girardin, Robien recentré Malraux, etc.). En revanche, d'autres se font plus discretes, voire quelque peu oubliées en ne profitant qu'à quelques contribuables, ou bien à une catégorie spécifique de la population. A l'origine, les niches fiscales avaient pour but d'inciter l'investissement dans des secteurs sinistrés. Mais elles ont parfois engendré des abus, et leur multiplication au fil des différents gouvernements a engendré une certaine opacité et des difficultés de calcul des rentrées fiscales. Au mois d'avril, le gouvernement de François Fillon a émis le souhait de s'attaquer aux niches fiscales, à savoir leur démantèlement ou leur plafonnement.
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