Des entreprises échappent impunément au fisc ?

Poster décembre 21, 2010

« Une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en 2009 » : C'est ce qu'a révélé Le Journal du Dimanche dans son édition du 19 décembre. Et pourtant, il n'y a rien d'illégal, elles agissent conformément aux dispositifs fiscaux en vigueur. Parmi elles, Danone, Total, Suez Environnement, Schneider ou encore Saint-Gobain.

Et comment ? En France, il existe de nombreuses niches permettant aux entreprises de se voir limiter leurs versements, voire d'échapper au prélèvement en toute impunité, à savoir le report illimité des pertes ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt. Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « les sociétés du CAC 40 sont imposées en moyenne à hauteur de 8% contre 22% pour les PME ».

« Les montants épargnés s'élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005 » a révélé le Journal du Dimanche. Ce n'est pas pour rien si François Baroin, Ministre du Budget, considère l'impôt sur les sociétés, troisième recette de l'Etat, comme « un impôt de chagrin ».