Les réductions applicables à l'impôt sur les sociétés !

Poster décembre 10, 2010

L'impôt sur les sociétés constitue les plus souvent la charge fiscale la plus importante pour de nombreuses entreprises. Ainsi, les sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par action (SCA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou encore les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL) sont soumises à cet impôt sur les sociétés.

Dans la majorité des cas, l'impôt sur les sociétés est fixé à 33,33% des bénéfices réalisés par l'entreprise mais il y a des cas où ce taux est fixé à 15%. Pour profiter de ce taux réduit, il faut remplir deux conditions. D'abord, que le capital de la société ait été totalement versé. Puis, qu'au moins 75% du capital soit détenu par des personnes physiques. Il est aussi à rappeler que le taux réduit à 15% s'applique seulement jusqu'à 38120 euros de bénéfices.

Il existe également d'autres taux réduits pour les impôts sur les sociétés mais ces taux s'appliquent seulement aux organisations à but non lucratif et aux collectivités locales. L'impôt à payer est de 24% pour ces dernières.