Les plus-values immobilières des non résidents en France

Poster janvier 4, 2011

Au même titre que les taxes qui ont été rehaussés pour les résidents en France, les non résidents vont eux aussi, connaître le même sort. Pour 2011, les ressortissants européens ne bénéficient qu'une fois de l'exonération des plus-values en cas de vente d'un bien résidentiel en France. Pour obtenir une non imposition, les non résidents doivent vendre à partir de la 16^e année.

La taxation des plus-values immobilières s'est endurcie et désormais, personne n'est épargné. A l'instar des résidents français, la loi des finances de 2011 supprime l'exonération accordée aux ressortissants européens concernant la seconde cession d'un bien immobilier détenu en France.

Ainsi, les expatriés subiront une imposition fiscale qui ira de 19% jusqu'à 33,33%. Ceux qui font partie d'états non coopératifs, ils pourront recevoir une taxation qui franchirait, sans commune mesure, les 50%.

Une imposition de taille pour ces résidents d'Etats non coopératifs. Seul échappatoire pour ces derniers : investir par le biais de structures et non en nom propres ; de ce fait, la fiscalité ne s'appliquerait pas.

Pour bénéficier de la première exonération d'un bien d'habitation détenu en France, le vendeur doit impérativement être un non résident en France et faisant partie d'un Etat membre de l'union européenne, d'Islande ou de Norvège.

Pour ceux issus d'autres Etats, ils peuvent demander la clause de non discrimination et se référer à la convention fiscale signée entre la France et son pays de résidence.

Pour qu'un vendeur puisse céder son bien immobilier, il doit impérativement avoir été domicilié fiscalement en France et d'avoir la libre disposition du bien vendu depuis le mois de Janvier de l'année précédant la cession.

Concernant la manière comment la taxation des plus-values immobilières d'un bien immobilier situé en France et vendu par un non résident, la nationalité du vendeur ainsi que son lieu de résidence fiscale sont examinés par le fisc français afin de déterminer le taux  adéquat.