Le contrôle fiscal

Poster décembre 13, 2010

Même si vous n'avez pas encore fait l'objet d'un contrôle fiscal, ceci ne veut pas dire que vous êtes exempt d'un tel contrôle, chaque contribuable a son tour. Le contrôle fiscal a pour finalité de s'assurer de la fiabilité et de la véracité des déclarations fiscales professionnelles et personnelles des contribuables. Il est réalisé par les inspecteurs des impôts. Tout contribuable bénéficie de ce qu'on appelle présomption d'exactitude. Celle-ci signifie que les insuffisances, erreurs ou omissions constatées dans les déclarations sont présumées être commises de bonne foi. L'administration fiscale se charge de tout vérifier en d'en aviser le contribuable en cas d'anomalie.

Le contrôle fiscal peut revêtir plusieurs formes. D'abord, le contrôle fiscal formel qui a pour but de rectifier les erreurs évidentes sans avoir besoin de recourir à une recherche extérieure aux déclarations. Il y a aussi le contrôle sur pièce qui vise à contrôler la cohérence des déclarations à partir des renseignements et documents figurant dans le dossier du contribuable. La dernière forme est le contrôle approfondi. Ce dernier a pour but de s'assurer de la sincérité des déclarations en les confrontant avec les éléments extérieurs.