Poster juin 1, 2010
Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur, constatée à l'occasion d'une vente ou autre cession à titre onéreux. C'est la valeur de la différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente d'un bien immobilier.
Comme son nom l'indique, elle porte sur les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l'actif est composé à plus de 50% de biens immobiliers). Quant aux actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière, elles suivent des plus-values de cession de valeurs mobilières.
La détermination de la plus-value implique une cession à titre onéreux, ce qui exclut du régime des plus-values immobilières les donations et les successions. Concernant les plus-values de particulier, le calcul et la déclaration incombent au vendeur.
Hormis les cas d'exonération, les plus-values sont généralement soumises à l'impôt sur le revenu au même titre que les salaires, traitements, revenus fonciers. Figurent parmi ces exonérés les propriétaires qui vendent leur résidence principale, mais reste à déterminer avec l'administration fiscale la notion de « résidence principale » et les conditions qui y sont relatives.
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