Fiscalité des donations : durcie face à l'abandon de la taxe sur l'immobilier

Poster juin 22, 2011

Les mesures concernant la taxation des biens immobiliers secondaires appartenant à des étrangers ou à des Français hors de la France ont été tout récemment abandonnées. Cette situation a engendré un certain manque à gagner au niveau de l'Administration fiscale. Ainsi, vis-à-vis de cela, Philipe Marini, le rapporteur du Budget au Sénat, met sur la table une nouvelle offre, offre censée renflouer les caisses de l'Etat.

Ainsi, il voudrait rendre un peu plus strictes les mesures d'atténuation concernant le heurt que pourrait causer la nouvelle fourchette entre deux donations. Soulignons qu'auparavant, cette fourchette était de six ans alors qu'aujourd'hui, elle est portée à dix ans.

Plus précisément, l'Assemblée nationale avance deux cas de figure concernant les abattements. Ainsi, pour une donation de 6 ans, la valeur de la donation aura un abattement de 10% s'il était 20%. Si la donation date de 7 ans, l'abattement sera aussi réduit de moitié, soit 20% au lieu de 40. Ces mesures donneraient l'occasion à l'Etat de récupérer 176 millions d'euros.