Fiscalité de l'épargne au sein de l'UE : Rome bloque la révision

Poster mai 5, 2011

« Tant que nous n'avons pas de réponse, il n'y aura pas d'accord sur une révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne ». C'était la menace du Ministre italien des Finances, Guilio Tremonti, lors d'une réunion sur la révision de la fiscalité de l'épargne avec ses homologues de l'Union Européenne en novembre dernier.

Et oui, Rome a bel et bien maintenu sa parole. Elle refuse de conclure l'accord de révision tant que la Suisse, l'Allemagne et Grande-Bretagne ne trouveront aucun accord sur une éventuelle imposition forfaitaire. Selon le Ministre italien des Finances, ce n'est pas le moment de réviser la fiscalité de l'épargne au sein de l'UE.

Pour rappel, l'Italie exige de la Commision européenne des informations pertinentes concernant la « mise en oeuvre correcte et effective » de la directive existante. Selon le ministre italien, Bruxelles n'a pas tenu sa promesse et viole l'application de la directive. De ce fait, l'Italie n'a pas signé le projet de conclusions préparé par le gouvernement hongrois de l'UE pour le Conseil des ministres des finances (Ecofin) qui se tiendra le 17 mai prochain.