Taxe carbone : la France dépouillée de 1,6 milliard d'euro

Poster février 9, 2012

Une fraude à la TVA sur le marché carbone a fait perdre au budget de l'Etat 1,6 milliard d'euros, et aux pays de l'Union européenne cinq milliards. Cette opération d'escroquerie s'est déroulée entre septembre 2008 et juin 2009. Il s'agit de la fraude fiscale la plus élevée jamais connue en France réalisée d'ailleurs en un si peu de temps, a rapporté la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 9 février.

Les fraudeurs ont su profiter du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre lancé en 2005 par l'Union Européenne permettant d'acheter ou de vendre de gré à gré des permis d'émission de CO2. Quelques 12000 sites industriels européens sont assujettis à ce système. Pourtant, celui-ci a échappé au régime de perception de la TVA, qui en revanche a été collectée sans jamais être reversée à l'Etat français. Depuis 2009, la France l'a supprimé par une décision d'exonération après de TVA de ces échanges de quotas.