Qu'apporte la Loi Borloo Populaire ?

Poster juillet 6, 2010

Par définition, la Location longue durée englobe toutes les mesures prévues par le Code Général des Impôts, afin d'échapper en partie ou en totalité aux charges fiscales. Parmi les dispositifs de la Location longue durée, on peut citer entre autres la Loi Borloo Populaire. Cette loi est mise en place pour compléter le dispositif Robien recentré. Son objectif est de favoriser les locataires aux revenus plus modestes.

La loi Borloo Populaire reconnaît, à l'endroit des locataires, des réductions de loyers importantes. Le taux de réduction est de 30% inférieur au prix du marché. A ceci, l'Etat permet de déduire jusqu'à 65% de la valeur d'acquisition du bien sur 15 ans, si ce taux est de 50% dans le cas de Robien recentré.

Le nouveau dispositif est adressé à tous les contribuables à une imposition annuelle dépassant 2 500 euros. De même, les personnes physiques réalisant des investissements locatifs directs, ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'Impôt sur les Sociétés, peuvent en bénéficier. Cette nouvelle loi sur la Location longue durée touche uniquement les logements neufs situés en France et loués nus à titre de résidence principale. La durée de location ne doit pas être inférieure à 9 ans.