La taxe d'habitation

Poster septembre 27, 2010

Outre la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle, la taxe d'habitation figure également dans la catégorie de la fiscalité locale perçue au profit des collectivités locales. Par définition, la taxe d'habitation (TH) est un impôt qui s'applique à chaque personne, propriétaire ou locataire, disposant d'un bien immobilier. Cette taxe est à supporter par la personne habitant le logement (à titre onéreux ou gratuit) au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour les logements meublés, les occupants sont également assujettis à la taxe d'habitation, sauf pour une occupation temporaire.

Ce type de charge fiscale se calcule de façon annuelle. Le point de départ de ce calcul débute le 1er janvier de l'année d'imposition. Donc, si l'occupant vient à occuper le logement après le 1er janvier, et même le lendemain, il ne sera donc pas soumis à la taxe d'habitation pour l'année concernée. Ce montant se détermine en fonction de la « valeur locative cadastrale » de l'immeuble en question.