La loi Scellier sur la sellette ?

Poster mars 7, 2011

Finalement, ce qu'on attendait est arrivé. Si la Commission européenne avait dernièrement jugé les dispositifs de réduction d'impôts pour les investissements dans des logements neufs destinés à la location Périssol, Besson et Robien, « discriminatoires », elle est, en ce moment, en train d'examiner la loi Scellier.

Si les premiers ne représentent pas grand-chose (ces mesures étant éteintes depuis quelques temps), une éventuelle mise en demeure sur le Scellier risque bien de donner du fil à retordre aux investisseurs, puisque ce dernier représente les deux tiers des ventes de logements neufs dans l'Hexagone (2010).

« Nous avons signalé à la France que nous examinions également ce nouveau régime. Cette analyse est en cours. Si elle démontre qu'il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu'ouvrir une procédure à son encontre », a indiqué Bruxelles. Dans une hypothèse défavorable (du point de vue des promoteurs), la Commission pourrait donc aussi considérer que la loi Scellier est discriminatoire. Affaire à suivre.