L'application de la loi Scellier

Poster janvier 13, 2012

Les modalités d'application de la loi Scellier changent cette année. Le taux de réduction déjà accordé dans le cadre des programmes BBC ou Bâtiment Basse Consommation a été revu dans le Projet de Loi de Finances 2012. A titre de rappel, la Location longue durée Scellier permet d'obtenir une réduction d'impôt lors d'un investissement immobilier locatif. Ainsi en 2009 et 2010, elle a accordé une réduction fiscale de 25% du prix d'acquisition du bien immobilier étalé sur plusieurs années. L'année dernière, la réduction était revue à la baisse, 21% pendant 15 ans. Et depuis le début de cette année, l'article 40 du Projet de Loi de Finance 2012 souligne quelques changements, surtout au niveau du taux de réduction. Désormais, une réduction de 13% seulement sera accordée pour une durée de 9 ans et uniquement pour les bâtiments neufs BBC. Par contre, les logements neufs non BBC ne pourront plus bénéficier d'avantage fiscal. Cependant, les logements non BBC qui a un permis de construire avant la fin du mois de décembre dernier profiteront d'un avantage fiscal de 6%.