Free menacé pour refus de paiement de taxe sur la copie privée

Poster décembre 23, 2010

La nouvelle box de Free, la très connue Freebox Revolution, a de nouveau fait parler d'elle mais cette fois-ci dans l'industrie de la culture. L'opérateur aurait refusé de payer la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle box. Et pourtant, la Freebox Revolution lancée depuis janvier possède un disque dur de 250 Go. Normalement, Free devrait ainsi reverser la redevance liée à la copie privée, à laquelle les box sont théoriquement assujetties.

Seulement voilà, Free ne veut pas s'acquitter de la taxe affiliée à sa Freebox. En principe, avec son disque dur de 250 Go, la nouvelle box de Free devrait être imposée à 35 euros.

Mercredi matin, le directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) Marc Guez a menacé l'opérateur dans Les Echos : «Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ».

De son côté, Free clame que sa Freebox Revolution n'est pas une box comme les autres. « C'est un serveur autonome de fichiers, un NAS pour les technophiles, c'est-à-dire un équipement faisant partie du réseau », indique l'opérateur. En principe, ce type de matériel est exonéré de taxe.