Fiscalité : Baroin évoque la taxation de l'assurance-vie de plus de 1,3 million d'euros

Poster mars 8, 2011

Dans une interview au Journal du Dimanche, le ministre du Budget, François Baroin, évoque la piste d'un prélèvement de l'assurance-vie pour les gros contrats afin de compenser la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune (ISF).

Suppression ou non, le ministre estime : « Il est juste que ceux qui ont plus de moyens que d'autres participent davantage au financement des biens communs ». Ainsi, la taxation devrait toucher les épargnants les plus aisés. « Nous réfléchissons sur l'assurance-vie en ciblant les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d'euros, les dividendes, le prélèvement forfaitaire libératoire », a-t-il confié à l'hebdomadaire. Actuellement imposés à hauteur de 7,5%, les flux de patrimoine pourraient être taxés au taux unique de 19% sur un rythme annuel.

Lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine qui s'est tenu le jeudi 3 mars, le Gouvernement avait évoqué deux scénarios : l'un, la suppression pure et simple de l'ISF, et l'autre, le remodelage de l'ISF en révisant les taux du barème de taxation. Dans les deux cas, la réforme doit afficher une neutralité pour les finances publiques.