EURL : Impôt sur les Sociétés ou Impôts sur le revenu ?

Poster décembre 28, 2010

Sans doute, les entreprises font partie des entités morales assujetties à l'impôt sauf que le type et le montant de cette charge fiscale dépendent du statut juridique de cette entreprise. Si l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée vous intéresse, cet article va donc vous donner une idée de l'impôt que vous allez payer.

Un dirigeant d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut être assujetti soit à l'Impôt sur les Sociétés, soit à l'Impôt sur le revenu. Unipersonnelle telle quelle, il n'y a donc qu'un associé unique au sein de l'entreprise. Par principe, cet associé unique sera donc imposé sur les bénéfices à l'impôt sur le revenu (IR) et c'est le régime adopté par défaut. Néanmoins, l'EURL peut être soumise à l'impôt sur les Sociétés (IS) si le gérant a opté pour l'IS de ses bénéfices ou bien si cet associé unique est elle-même, une société, donc imposable à l'IS.

Il est donc à rappeler que la création d'une EURL entraîne toujours une imposition sur le revenu (IR) si aucune option particulière n'a été choisie.