En termes de LLD, qu'est-ce qu'un amortissement non déductible ?

Poster juillet 26, 2010

Par définition, l'amortissement est le fait d'inscrire la dépréciation de la valeur des actifs suite à l'usure ou de l'obsolescence. Cet amortissement peut toucher un bien à l'instar d'un véhicule d'entreprise du fait de son utilisation. Il peut définir également un montant déductible du revenu imposable accepté par le fisc en compensation de la dévalorisation du bien générant le revenu.

En termes de Location Longue Durée (LLD), le terme amortissement est souvent utilisé afin d'estimer la valeur du véhicule objet de la location. Ainsi, on parle d'amortissement non déductible. Mais de quoi s'agit-il exactement ?

Dans un contrat de LLD, les loyers constituent une charge déductible du revenu imposable pour l'entreprise. A ceci, le fisc a imposé une limite à cette pratique concernant l'usage d'un véhicule de tourisme d'une valeur supérieure à 18300 euros TTC. Il sera donc question de réintégrer dans le bénéfice imposable la part de loyers relative au prix excédentaire. Dans le but de pénaliser les véhicules polluants, ce plafond a été réduit à 9900 euros TTC pour les véhicules qui rejettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre.