Egalité fiscale et justice fiscale

Poster septembre 24, 2010

Tout citoyen doit contribuer à la bonne marche de son pays. La participation diffère selon la place qu'on occupe mais la charge fiscale reste la contribution commune qui s'impose à tout contribuable. Pourtant, il se peut que le paiement de ce prélèvement obligatoire puisse engendrer certains mécontentements ou insatisfactions dus à une inégalité. C'est ainsi que découlent les principes d'égalité fiscale et de justice fiscale.

L'égalité fiscale recouvre une dimension politique et juridique. D'abord, ce principe est pris comme l'égalité des contribuables devant l'impôt. « La contribution commune (?) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » édicte l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, (DDHC). Egalité fiscale sous-entend ici justice fiscale reflétée par une répartition plus juste de la charge et une égalité de sacrifices financiers. Là, le législateur est donc amené à instaurer une différence de traitements sur les contribuables car il est difficile pour un ménage à faible revenu de consacrer les 20% de celui-ci à l'impôt. Donc l'idée de justice se manifeste ici par la répartition plus juste de la contribution.