1er juillet : un nouveau tournant pour le fisc belge

Poster juin 29, 2011

On nous annonce qu'à partir du premier juillet, les inspecteurs fiscaux belges pourront soumettre un contrôle plus facile et plus simple sur les contribuables en proie aux fraudes.

Les dispositions mises en vigueur existent dans le but de rendre plus aisée la tâche des inspecteurs se retrouvant constamment face à l'obstacle du secret bancaire. De ce fait, un fichier central basé sur des comptes en banque sera mis en oeuvre sous la gestion du SPF Finances, le tout sous les ailes d'une procédure stricte.

Les inspecteurs du fisc travailleront suivant une procédure de contrôle des comptes bancaires, en se basant sur un répertoire des indices de fraude. Concrètement, ils doivent absolument passer par un directeur régional et envoyer une lettre recommandée au contribuable dans le but de demander une explication.

En cas de non-réponse ou d'explications floues, le contrôleur demandera l'autorisation, auprès du directeur régional, en vue d'inspecter le fichier central, ou dans certains cas, les banques. Les contribuables fraudeurs devront alors solder leur acompte auprès du fisc en terme financier, faute de quoi, le dossier sera déféré en justice.